Rapport fait par Rousseau, de pute de la Seine, sur une re solution relative au mode de proce der contre les administrateurs & commissaires du Directoire exe cutif accuse s de pre varication dans l'exercise de leurs fonctions
Rapport fait par Rousseau, de pute de la Seine, sur une re solution relative au mode de proce der contre les administrateurs & commissaires du Directoire exe cutif accuse s de pre varication dans l'exercise de leurs fonctions
Details
- OL Work ID
- OL17638768W
Subjects
France. Directoire exe cutifOfficials and employeesCriminal procedurePrevarication (Law)Early works to 1800FranceLegal status, laws