Arrêté qui proroge jusqu'au premier avril 1792 l'exécution de l'arrêté du 3 octobre, relatif aux échoppes fixes, & qui porte qu'à compter du samedi 5 novembre by Commune de Paris (France : 1789-1794)

Arrêté qui proroge jusqu'au premier avril 1792 l'exécution de l'arrêté du 3 octobre, relatif aux échoppes fixes, & qui porte qu'à compter du samedi 5 novembre