Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur les secours à accorder aux citoyens dont les propriétés ont été ravagées par la grêle, l'incendie et les inondations pendant l'an 5 et les années antérieures1797

France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents, Francois Godefroy de Sainthorent