Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant a Toulouse, où il expose les raisons qui le mettent dans l'impuissance d'enregister les lettres patentes, qui établissoient le duc de Fitz-James commandant en chef dans la province de Languedoc
Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement séant a Toulouse, où il expose les raisons qui le mettent dans l'impuissance d'enregister les lettres patentes, qui établissoient le duc de Fitz-James commandant en chef dans la province de Languedoc
Details
- OL Work ID
- OL4381292W
Subjects
Early works to 1800Judicial powerPolitics and governmentRoyal Prerogative