Très-humbles et très-respectueuses remontrances, du Parlement séant a Toulouse, au sujet des transcriptions illégales des edit & déclaration du mois d'avril dernier, & d'arrêts du conseil pleins de calomnies & d'erreurs, non revêtus de lettres-patentes
Très-humbles et très-respectueuses remontrances, du Parlement séant a Toulouse, au sujet des transcriptions illégales des edit & déclaration du mois d'avril dernier, & d'arrêts du conseil pleins de calomnies & d'erreurs, non revêtus de lettres-patentes
Details
- OL Work ID
- OL4381290W
Subjects
Early works to 1800Judicial powerPolitics and government