Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000
Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000
France. Parlement (1946- ). Sénat, France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne, Hubert Haenel
Details
- OL Work ID
- OL44995501W
Subjects
International agenciesEuropean cooperationPolitics and governmentIntergovernmental Conference of the European Union (uri) http://id.loc.gov/authorities/names/n96043949 (uri) http://viaf.org/viaf/sourceID/LC|n96043949European Union