De cret de la Convention nationale, du 7e. jour de pluvio se, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui de termine les bases d'apre s lesquelles il sera proce de a l'avenir aux liquidations d'offices
De cret de la Convention nationale, du 7e. jour de pluvio se, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui de termine les bases d'apre s lesquelles il sera proce de a l'avenir aux liquidations d'offices
Details
- OL Work ID
- OL17620428W
Subjects
SourcesEarly works to 1800Administrative agenciesPublic FinanceEconomic aspectsHistory