Rapport fait a la Convention nationale, et projet de de cret, pre sente dans la se ance du 2 brumaire, an 4, au nom de la Commission des onze par P.C.L. Baudin, de pute par le de partement des Ardennes, sur l'abolition de la peine de mort et l'amnistie pour les faits relatifs a la re volution
Rapport fait a la Convention nationale, et projet de de cret, pre sente dans la se ance du 2 brumaire, an 4, au nom de la Commission des onze par P.C.L. Baudin, de pute par le de partement des Ardennes, sur l'abolition de la peine de mort et l'amnistie pour les faits relatifs a la re volution
Details
- OL Work ID
- OL17342975W
Subjects
SourcesEarly works to 1800HistoryAmnestyCapital punishment