Rapport fait par Defermon, au nom de la Commission des finances et d'une commission spe ciale, sur les re clamations faites par les de partemens de l'Ouest en de charge des contributions arrie re es
Rapport fait par Defermon, au nom de la Commission des finances et d'une commission spe ciale, sur les re clamations faites par les de partemens de l'Ouest en de charge des contributions arrie re es
Details
- OL Work ID
- OL17600137W
Subjects
Real property taxEarly works to 1800Tax administration and procedureChouansPublic Debts