Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute par le de partement de la Gironde, au nom de la commission spe ciale, charge e de pre senter un nouveau projet de re solution concernant les pe res, me res, ascendans et parens d'e migre s, ainsi que les droits de successibilite de la Re publique
Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute par le de partement de la Gironde, au nom de la commission spe ciale, charge e de pre senter un nouveau projet de re solution concernant les pe res, me res, ascendans et parens d'e migre s, ainsi que les droits de successibilite de la Re publique
Details
- OL Work ID
- OL17593021W
Subjects
Confiscations and contributionsInheritance and successionRefugee propertyRefugeesEarly works to 1800Legal status, lawsHistory