Rapport et projet de de cret sur le nouveau syste me des contributions directes, pre sente s a la Convention nationale, dans la se ance du 19 flore al, l'an 2 de la Re publique franc ʹaise
Rapport et projet de de cret sur le nouveau syste me des contributions directes, pre sente s a la Convention nationale, dans la se ance du 19 flore al, l'an 2 de la Re publique franc ʹaise
Details
- OL Work ID
- OL17353437W
Subjects
SourcesEarly works to 1800Economic aspectsPublic FinanceDirect taxationHistoryTax administration and procedure