Dominique-Vincent Ramel de Nogaret

Rapport fait au nom du Comite ge ne ral des finances par D.V. Ramel, de pute du departement de l'Aude, sur les moyens propres a diminuer la masse des assignats mis en circulation

Discours prononce par manie re de motion d'ordre, par D.V. Ramel, de pute du de partement de l'Aude, dans la se ance du 29 frimaire l'an IV de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, sur les finances, le cre dit des assignats, la ne cessite des contributions & les avantages des contributions indirectes

Que doit faire la Convention nationale sur le proce s de Louis Capet?

Pre cis de l'opinion de M. Ramel-Nogaret, de pute de Carcassonne, sur les impositions

Ide es e le mentaires sur les monnoies, et leur re duction aux fractions de cimales

Rapport et projet de de cret sur les contributions directes de 1794 (v.s.), pre sente s au nom du Comite des finances, par D. V. Ramel, de pute du de partement de l'Aude, a la se ance du 9 frimaire, an III

Rapport et projet de de cret faits et pre sente s au nom de la Commission des finances sur l'emprunt force d'un milliard

Rapport et projet de de cret sur le nouveau syste me des contributions directes, pre sente s a la Convention nationale, dans la se ance du 19 flore al, l'an 2 de la Re publique franc ʹaise

Le ministre des finances, au cen. Destrem, membre du Conseil des cinq-cents

Projet de de cret, pre sente par le Comite des finances, sur les proce s & apposition des scelle s des ci-devant ferme ge ne rale, re gie, &c

Compte rendu au Directoire exe cutif par le ministre des finances, sur l'administration de son de partement pendant l'an 5.

Opinion de Ramel Nogaret

D.V. Ramel, ministre des finances, au cen. Genissieu, repre sentant du peuple, membre du Conseil des cinq-cents

Opinion de M. Ramel de Nogaret, de pute de Carcassonne en Languedoc, donne e dans la se ance du 11 novembre, sur la nouvelle division du royaume

Rapport sur la situation de l'e tat des fonds affecte s aux de penses de l'exercice de l'an 7

Discours par forme de motion d'ordre

Des finances de la République française en l'an IX

Du change, du cours des effets publics et de l'intérêt de l'argent

Ponts et chaussees. 2 août 1791 ...

Lois et instructions relatives aux fonctions des membres de l'agence

Message, extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif

Compte rendu par le Cen. Ramel, ministre des finances, des dépenses de l'exercice de l'an 6

Rapports de la Commission des finances

Monnaies

Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif

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