Adresse à l'Assemblée nationale par les députés des soixante sections de Paris, relativement à l'acquisition à faire au nom de la commune de domaines nationaux
Adresse à l'Assemblée nationale par les députés des soixante sections de Paris, relativement à l'acquisition à faire au nom de la commune de domaines nationaux
Details
- OL Work ID
- OL38479189W
Subjects
Public landsEarly works to 1800Church landsPublic land salesPublic FinanceHistoryEconomic aspectsLaw and legislationFinance