
De cret de la Convention nationale, du 2 fe vrier 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, qui ordonne le se questre des sommes qui entre les mains des receveurs, pre pose s & autres agens des princes e trangers & des gouvernemens possessionne s en France, avec lesquels la Re publique est en guerre
Details
- OL Work ID
- OL17620703W
Subjects
Confiscations and contributionsForeign relationsFirst Coalition, War of the, 1792-1797