De cret de la Convention nationale, du 19 mars 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, concernant la punition de ceux qui sont ou seront pre venus d'avoir pris parti a des re voltes ou e meutes contre-re volutionnaires, qui ont eu ou auroient lieu a l'e poque du recrutement
De cret de la Convention nationale, du 19 mars 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, concernant la punition de ceux qui sont ou seront pre venus d'avoir pris parti a des re voltes ou e meutes contre-re volutionnaires, qui ont eu ou auroient lieu a l'e poque du recrutement
Details
- OL Work ID
- OL17617690W
Subjects
Administration of Criminal justiceEarly works to 1800Capital punishmentLegal status, lawsCounterrevolutionaries