De cret de la Convention nationale, du 7e. jour de flore al, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui ordonne l'exe cution de celui du 14 pluvio se, par lequel les cautionnemens sont supprime s.
De cret de la Convention nationale, du 7e. jour de flore al, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui ordonne l'exe cution de celui du 14 pluvio se, par lequel les cautionnemens sont supprime s.
Details
- OL Work ID
- OL17620377W
Subjects
SecuritiesEarly works to 1800