Jean Jacques Régis de Cambacérès

Lettres inédites à Napoléon, 1802-1814

1972

Mémoires inédits

Rapport fait au nom du Comité de législation par le citoyen Cambacérès, député du département de l'Hérault, sur la dénonciation d'une instruction pastorale de Nicolas Philibert, evêque du département des Ardennes, traduit à la Barre, par décret du premier mars

Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, par le citoyen Cambacérès, député du département de l'Hérault, sur la pétition d'Antoine Buffel, chirurgien, traduit de la Canée en France, détenu au fort de Notre-Dame de la Garde en vertu d'ordres arbitraires

Rapport et projet de décret sur les enfans naturels

Discours prononcé au Champ de la Réunion, par le président de la Convention nationale, le décadi 30 vendémiaire de la troisième année, jour où l'on a célébré la Fête des Victoires

Rapport fait par Cambacérès, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner le message adressé le 19 de ce mois par le Directoire exécutif au Conseil des cinq-cents

Rapport et projets de résolution[s?] sur un message du Directoire exécutif [du?] 11 ventôse

Rapport fait au nom des Comités de défense et de sureté génerale

Cambacérès

Loi portant que celui qui, pour suivant le divorce, établira, par un acte authentique, que son époux est émigré ou qu'il est résidant en pays étranger ou dans les colonies, sera dispensé de l'assigner au dernier domicile

Observations de Cambacérès

Rapport et projet de décret sur les enfans naturels, présentés au nom du Comité de législation par ...