Senegal.

Code des douanes

Code des obligations civiles et commerciales

Code de la nationalité

Les orientations générales du plan quadriennal, 1961-1964

Code électoral

Plan quadriennal de développement, 1961-1964

Projet de 4è plan quadriennal de développement économique et social, 1973-1977

Réforme de l'enseignement au Sénégal

Investment treaty with Senegal

Code des douanes annoté

Les industries du Sénégal

Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)

Agricultural commodities

Plan national d'action pour l'environnement

Code de la famille

Recueil de textes de la décentralisation

Textes juridiques sur la communication au Sénégal

Air transport services

Ordonnances prises en vertu de la loi n⁰ 60-046 A.N.S. du 7 septembre 1960

Recueil des textes de la décentralisation

Recueil des textes fondamentaux de la Caisse de sécurité sociale

Textes rélatifs à l'organisation politique et administrative du Sénégal

Libéralisation de l'économie

Les magistrats au Sénégal

La justice au Sénégal

Projet de loi de finances pour l'année 2004

Code de procédure civile

Seventh economic and social development plan, 1985-1989

Règlement sur l'emploi et le service de la Gendarmerie nationale

Décrets d'application des textes de lois de la décentralisation

RAPPORT GENERAL DUR LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DU SENEGAL

Textes relatifs à l'organisation et au statut de l'Université de Dakar

Textes relatifs à l'organisation des pouvoirs publics

Plan comptable sénégalais

ECONOMIE ET PLAN DE DEVELOPPEMENT

Code général des impôts

Code de la sécurité sociale

Code des pensions civiles et militaires de retraites

Textes constitutionnels du Sénégal de 1959 à 2007

Cadre juridique de l'investissement au Sénégal

Règlementation des changes au Sénégal

Deuxième plan quadriennal de développement économique et social, 1965-1969

Textes de lois de la décentralisation

Le droit des terres du domaine national et du domaine de l'Etat au Sénégal

Code de procédure pénale

Mémento sur les élections municipales

Space cooperation, vehicle tracking and communication facility

Textes relatifs à l'organisation politique et administrative du Sénégal

Code de l'urbanisme

Code des marchés publics

Droit de la mer et de l'économie maritime

La réglementation de l'architecture au Sénégal

Loi, décrets, arrêtés et circulaires concernant le domaine national

Code des investissements =

Droit social du Sénégal

Les officiers ministériels au Sénégal

Code pétrolier

Rapport général sur les perspectives de développement du Sénégal

Sénégal 4ème plan quadriennal, 1973-1977

Le droit de la propriété foncière privée au Sénégal

Recueil des textes regissant le commerce interieur du Sénégal / Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Dakar

Postal, express mail service

Droit foncier domanial et immobilier du Sénégal

Textes sur la décentralisation

Atlas pour l'amenagement du territoire

Code de l'environnement

Plan d'orientation pour le développement économique et social 1996-2001

Code de l'administration communale

Le Conseil d'Etat au Senegal

Nouveau Code de la famille du Sénégal annoté

Code pénal (1965)

La Convention collective nationale interprofessionnelle du Sénégal annotée

Le Nouveau code des drogues du Sénégal

Code forestier

Le nouveau Code electoral du Sénégal

Code pénal annoté

Régime des déplacements des magistrats, fonctionnaires et autres agents de l'État

La constitution du Sénégal

Code pénal du Sénégal annoté

La prévoyance retraite du secteur privé au Sénégal

Codes de la marine marchande et de la pêche maritime annotées

Réglementation des marchés administratifs

Projet de Décret portant création et reorganisation du Fonds de solidarité Emploi/retraite des travailleurs du Senegal (F.S.E.R.)

Avant projet de Loi portant Code des télécommunications

Nouveau code du travail du Sénégal

Projet de Décret portant organisation et fonctionnement de l'établissement public de catégorie particulière denommé Agence de contrôle et de réglementation des télécommunications

Nouveau Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal annoté

Projet de loi portant statut des notaires

Code du travail

Règlementation des marchés publics, commissions nationales et régionales des contrats de l'administration

Projet de Décret portant organisation et fonctionnement de l'Office de régulation des télécommunications

La Constitution du Sénégal et le Conseil constitutionnelle

Transcription des langues nationales

Code penal annoté

Droit du travail

Les codes du travail et de la prévoyance sociale annotés

Décret, Ministère de l'économie, des finances et du plan no 97.1106 du 11 novembre 1997

Nouveau Code des collectivités locales du Sénégal annoté

La prévoyance maladie du secteur privé au Sénégal

Avant projet de loi