France. Sovereign (1560-1574 : Charles IX)

Edict & ordonnance dv roy svr la novuelle creation & establissement de seize offices de thresoriers

Edict du roy, par leqvel il erige et institue en tiltre d'office formé des gardes des seaulx en toutes ses cours, chambres des comptes, aides, monnoyes, tresor, cõnestablie & mareschaussée, admiraulté, requestes & prevosté de son hostel, eaux & forests, sieges presidiaux, & aultres cours & jurisdictions se son royaume

Edict du roy

Edict de l'eslection d'un juge et deux consuls des marchands établys en la ville de La Rochelle

Ordonnance du roy prohibitive de porter habilleme[n]s de soye, & autres superfluitez

Edit et ordonnance du roy pour le bien & reiglement de la iustice & police de son royaume

Ordonnances du roy sur le fait des deffenses de porter pistolles, pistollets, harquebuzes, & autres bastons à feu

Declaration & iugemẽt dv roy, concernant le faict de ses finances, sur l'absence & fuyte de ses officers comptables

Edict du roy sur la pacification des troubles de son royaume

Lettres patentes portant mandement & commission aux trésoriers de France de saisir le temporel de tous les bénefices consistoriaux du royaume qui tomberont en régale

Lettres patentes du roy pour la confection de son papier terrier en la ville, faulxbourgs, banlieuë, prevosté & viconté de Paris

Ordonnāces du roy povr la reformation et reglement de la iustice, tant és cours souueraines, que inferieures

Ordonnance du roy sur l'abbreuiation des proces, et consignation de certaine somme de deniers par ceux qui plaideront

Édit fait par le roy, ov moys d'aovst, m.d.lxx, sur la pacification des troubles & guerres aduenuz en son royaume

Edict du roy par lequel, a faute d'avoir par ses officiers de quelque qualité qu'ils soyent, qui sont de la nouuelle pretendue religion, enuoyé leurs procurations suyuant le precedent edict pour remettre leurs offices és mains du roy dedans le temps pource prefix, lesdicts offices sont declarez purement & simpleme[n]t vacans & impetrables

Édit du roy sur la pacification des troubles aduenuz en son royaume

Arrest donne par le roy, assiste de la royne sa mere, princes du sang, & autres princes & seigneurs de son priué conseil

Ordonnance de la police, portant defense de jurer ne blasphemer, de porter veloux, sayes ny armes prohibée

Lettres patentes adressantes a Monseigneur de Carouges ..

Edit du roy sur le faict, ordre, & reiglement des hospitaulx & lieux pitoyables

Ordonnance du roy sur les defences de tenir escolles, principaultez, colleges, ny lire en quelque art où science que ce soit, en public, priué, où en chambre

Lettres patentes de declaration du roy pour le iugement de l'incompete[n]ce pretendue par les prisonniers contre les preuostz des mareschaulx, vibaillifs, & leurs lieutena[n]s

Édit fait par le roy ou moys d'aoust, MDLXX sur la pacification des troubles & guerres advenuz en son royaume

Lettres patentes du roy de continuation de la seance de la Court de parlement durant le te[m]ps de la presente vacation

Edict du roy contenant le restablissement, creation, et erection d'vne Cha[m]bre des requestes du palais en la Court de parleme[n]t de Rouen

Edict du roy pour la recompense des cinquante mil escuz de rente accordez à Sa Maiesté par le clergé de son royaume

Ordonnance du roy sur le faict de ses monnoyes

Edict du roy par lequel Sa Maieste veult et entend que les offices ta[n]t des sieges presidiaulx, lieutenans criminels, preuosts ordinaires, vicontes, viguiers, & autres, soyent remis en pareil nombre qu'ilz estoyent du temps du feu roy Henry

Lettres pate[n]tes et commission du roy pour la recherche, perquisition, & poursuyte des vsuriers

Edict du roy sur le faict de l'alienation de cent mil escuz soleil de rente & reuenu annuel

Ordonnances faictes par le roy sur les remonstrances & requestes des deleguez des estats de son royaulme

Ordonnance du roy et de la Court des monnoyes sur le descry des angelotz neufz, ducatz à la marionnette, que de certaines especes d'or & d'argent estangeres