France. Chambre des comptes (Paris, France)

Les coustumes de l'acquit venant aux deux boistes du peage de Tours

Arre te

Extrait des registres de la Chambre des comptes

Arrest de la Chambre des comptes

Arre te s

C'est de droict du peage

Arre te s de la Chambre des comptes et de la Cour des aides et finances de Paris, du dix-huit aou t mil sept cent quatre-vingt-sept

Discours

Assignations baillees par la Chambre des comptes

Arre t de la Chambre des comptes

Remontrances

Arre te s de la Chambre des comptes et de la Cour des aides, des 17 & 18 aou t 1787

Monsieur, frere du roi, e tant venu, le 17 aou t 1787, pre senter a enregistrer a la Chambre des comptes, l'edit pour la subvention territoriale & la de claration sur le timbre, M. le premier pre sident lui a dit

Tre s-humbles & tre s-respectueuses repre sentations que pre sentent au roi, notre tre s-honore & souverain seigneur

Discours, re quisitoire et arre te s

Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances que pre sentent au roi

Arre t de la Chambre des comptes, du mercredi, 14 mars 1787

Tre s-humbles et tre s-respectueuses repre sentations que pre sentent au roi, notre tre s-honore & souverein seigneur

Arrest de la Chambre des comptes, du 23 novembre 1768

Discours prononcé par M. l'Avocat-Général de la Chambre des comptes, lors de la séance tenue en icelle par Monsieur, frère du roi, le 17 août 1787

Arrêté de la Chambre des comptes de Paris du 17 août 1787 ...

Très-humbles et très-respectueuses représentations que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa Chambre des comptes

Pétitions sur la liquidation de la chambre des comptes

Arrêt de la Chambre des comptes

Arrêté de la Chambre des comptes

Arrest de la Chambre des comptes de Paris, portant reglement pour les officiers d'icelle, & les comptables

Reglement de la Chambre des comptes de Paris, concernant le Contrôleur general des restes

Arrest de la Chambre des comptes, portant reglement pour les décharges des parties tenues en sous fermes [i.e. souffrance], sur les comptes des payeurs des rentes

Arrest de la Chambre, portant qu'il ne sera accordé aucun delay aux vicomtes & receveurs, qu'ils n'ayent payé l'amende à laquelle ils auront esté condamnez pour n'avoir compté dans le tems

Ordonnances, edits, declarations, arrests et lettres patentes, concernant l'autorité et al jurisdiction de la Chambre des comptes de Paris

Arrest de la Chambre des comptes, portant reglement pour les decharges des comptes & acquits estans ès mains des conseillers auditeurs rapporteurs

Déclaration du roy, concernant les comptes qui doivent estre rendus par les receveurs des octroys, &c

Edit du roi, portant suppression des offices de trésoriers & contrôleurs du marc d'or

Déclaration du roi, servant de règlemens pour le contrôle général des finances

Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté

Édit du roi, portant suppression de la Cour des monnoies de Lyon

Declaration du roy, rendue en faveur des officiers des élections &gabelles du royaume

Le guidon general des finances

Arrest de la Chambre des comptes, portant reglement pour la reddition des comptes des deniers-communs & d'octrois

Edit du roi, portant rétablissement de la charge de trésorier général des bâtimens du roi

Lettres patentes du roi, portant rétablissement des droits de quittance attribués au receveur général des revenus casuels

Arrêt de la Chambre des comptes, qui règle la forme des certificats de vie, à fournir pour la perception de rentes viagères

Remontrances de la Chambre des comptes

Déclaration du roi, concernant les Grands-Maîtres des Eaux & Forêts. Donnée à Versailles le 16 janvier 1784