France. Chambre des députés
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Works

A messieurs les membres de la Chambre des Deputés
Ne précipitons rien, ou, Un mot sur l'abolition de la traite des noirs
Pétition pour l'abolition de la traite des noirs, adressée aux deux Chambres par cent deux négociants des villes de Montpellier et de Cette (Hérault)
Pétition pour l'abolition de la traite des noirs, adressée à la Chambre des députés
Exposé des motifs et projet de loi sur le concordat
Observations de MM. les deputés à la Chambre, par les départemens du Var, des Bouches-du-Rhône, des Basses-Alpes, de l'Aude, des Pyrennées Orientales, etc., contre le projet d'imposition sur la fabrication des huiles d'olive
Messieurs les membres de la Chambre des députés
A messieurs les pairs de France, a messieurs les membres composant la Chambre des députés
Motifs du projet de loi sur le mode et les conditions de l'exportation des grains
Opinion de M. le baron Morisset, relative au projet de loi sur le mode et les conditions de l'exportation des grains
Opinion de M. Grignon-Auzouer, Député du Loiret, sur les impositions indirectes, formant le développment de l'amendement qu'il a proposé à la séance du 17 avril 1818
Discours prononcé à la Chambre des députés
Réflexions critiques sur la séance de la Chambre des députés du 6 décembre 1819 ...
Observations soumises à la Chambre des députés et à la Chambre des pairs de France ...
Mémoire a la Chambre des députés, pour les fabricans de liqueurs de la ville de Lyon
Opinion de M. Barthe-Labastide sur la dotation de la caisse d'amortissement
Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de faire toute la lumière sur la tentative de corruption faite auprès de m. le président du conseil
Opinion de M. de Lastours, député du Tarn
Opinion de M. Cornet-Dincourt, sur l'article 4 du Titre VI de la loi finances
Opinion de M. le Marquis de Villefranche sur le projet de loi concernant l'aliénation des bois dits de l'état, à la caisse d'amortissement
Proceedings and discussions in the French Chamber of Deputies, on the subject of the treaty between France and the United States, which was signed at Paris on the 4th of July, 1831, and the ratifications of which were exchanged at Washington on the 2d of February, 1832
Développemens de l'amendement
Discours
Mémoire sur le moyen de faire face au paiement des travaux d'utilité publique votés par les Chambres
Opinion de M. de Bonald, sur l'article 1er du Titre XI du projet de loi de finances
Chambre des députés
Discours de M. Goury dans la discussion générale sur le projet de loi tendant à faire ouvrir des crédits supplémentaires pour des travaux extraordinaires, 20 avril 1842
Mémoire
Pétition présentée a la Chambre des Députés
Rapport fait au nom d'une commission centrale
Mémoire en forme de pétition a la Chambre des Députés
[Opinions des Deputés sur les bois]
Pétition aux deux chambres législatives de France
Loi sur l'importation des fers étrangers
Exposé des motifs du projet de loi relatif à la franchise du port, de la ville, et du territoire de Marseille
Résolution de la Chambre des députés relative à la demande en autorisation de poursuite formée contre m. Emile de Girardin
Opinion de M. de Villèle, sur le projet de loi relatif aux finances
Opinion de M. Desrousseaux, sur la loi proposée concernant l'importation des fers étrangers
La conversion c'est l'impôt
Discours de m. Augustin Périer ... dans la discussion du projet de loi relatif aux elections à la Chambre des députés
Discours dans la discussion générale sur le projet de loi tendant à faire ouvrir des crédits supplémentaires pour travaux extraordinaires. 20 avril 1842
Opinion de M. le vicomte Blin-de-Bourdon, député de la Somme
Rapport fait en comité secret, au nom d'une commission centrale, sur la proposition de M. Poyféré de Cère, relativement à l'exportation de quelques productions du sol français
Lettre de M. A........., à un de ses compatriotes, membre de la Chambre des députés des départemens
Opinion de M. Bouffey, sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers
Projet d'acte constitutionnel présenté par la Commission centrale de la Chambre des representans, le 29 juin 1815
Opinion de M. Bouteiller, sur l'importation des fers étrangers
Opinion de M. de Ricard, député de la Haute Garonne
Observation sur la nouvelle conception financière présentée a la Chambre des députés, par M. le Président du conseil des ministres, le 3 janvier 1825
Opinion de M. le Maréchal-de-Camp Augier ... sur l'amendement de la Chambre des pairs, relatif à la suppression de l'art. 2 de la loi sur l'exportation des fers étrangers
Résolution
Mémoire présenté au roi, à MM. les Pairs de France, à MM. de la Chambre des députés, et à MM. composant le Conseil du roi
Opinion de M. Delattre ... sur l'adoption du projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers
De la liberté de la presse et des projets de loi
Observations sur un amendement présenté à la Chambre des députés, par la Commission des finances
Déclaration de la Chambre des représentans
Démonstration que l'amendement proposé par la Chambre des pairs sur l'art. 2 du projet de loi relative à l'importation des fers étrangers, doit être rejetée, comme étant en opposition directe et formelle avec la législation, en cette matière
Transit d'Alsace
Pétition et réclamations adressées à la Chambre des députés par les marchands de cidre dans la session de 1823 et presentées de nouveau dans celle de 1825 et observations a l'appui
Opinion de M. le baron de Puymaurin sur la loi relative à l'importation des fers étrangers
Opinion de M. le baron Lezurier de la Martel, sur l'amendement de la Chambre des pairs, relatif à la suppression de l'art. 2 de la loi sur l'exportation des fers étrangers
Opinion de M. Josse Beauvoir, député de Loir-et-Cher
Projet de loi portant approbation: 1o de la convention internationale des télécommunications et des règlements y annexés, arrêtés par les conférences télégraphique et radiotélégraphique internationales de Madrid les 9 et 10 décembre 1932
Rapport fait au nom de la commission des associations et des congrégations chargée d'examiner les projets de loi relatifs aux demandes en autorisation formées par 54 congrégations
Opinion de M. de Cardonnel, Députe du Tarn, sur la proposition de M. Laisné de Villévêque, Député du Loiret, tendante à restituer aux emigrés leurs rentes sur l'Etat
Opinion de M. Bernard-Dutreil, sur le projet de loi relatif à l'introduction des fers étrangers
Rapport fait au nom de la Commission * chargée de l'examiner le projet de loi relatif aux Chemins de fer ...
Projet de loi portant revision du code de procédure civile (renvoyé à la Commission de la réforme judiciaire), présenté au nom de Caront, président de la République Française
Opinion de M. Tanneguy-Leveneur ... sur le projet de loi concernant l'importation des fers étrangers
Reorganization of the French cavalry
Proposition relative à l'exportation de quelques productions du sol français
Opinion de M. de Villèle, depute de la Haute-Garònne
Projet de loi tendant à autoriser le gouvernement à adhérer à l'Acte général d'arbitrage approuvé par la neuvième Assemblée de la Société des Nations le 26 septembre 1928
Amendemens proposés par M. Martin Saint-Jean au projet de loi sur l'exportation des grains
Opinion de M. Josse-Beauvoir sur la vente des bois
Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le président de la république à ratifier le Pacte général de renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale
Opinion prononcée par M. Dampmartin, sur la loi relative à l'importation des fers étrangers
Développemens de la proposition concernant la libre exportation des productions du sol de la France, notamment des grains et des bestiaux, faite le 30 juillet 1814
Projet de loi, ayant pour objet de ratifier, de modifier et de compléter les décrets des 3, 24 et 25 septembre, 5 novembre et 11 décembre 1926, relatifs à l'organisation judiciaire
Opinion de M. le comte de la Bourdonnaye, député de Maine-et-Loire
Opinion de M. Camille-Jordan, député de l'Ain, sur l'affectation des bois de l'Etat, à la Caisse d'amortissement
Nouvelles vues sur l'amortissement de la dette publique, précédées d'un examen du projet de finances présenté a la Chambre des députés, le 3 janvier 1823
Opinion de M. le Vicomte de Galard Terraube, député du Gers, sur le budget du ministère de la Marine
Matières résineuses
Discours de M. le Général Donnadieu ... sur la réduction des rentes
Discours [de m. le général Foy,]
Opinion de M. de Courtarvel, député d'Eure-et-Loir
Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1929 présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République Française
Opinion de M. Duclaux, sur la loi proposée concernant l'importation des fers étrangers
Opinion de M. Lefévre-Gineau, sur l'importation des fers étrangers
Opinion de M. le comte Robert de Maccarthy sur l'aliénation des bois dits de l'état, à la caisse d'amortissement
Opinion de M. le cte de la Bourdonnaye, Député de Maine et Loire, dans la discussion du budget
Les Principaux négocians en sels à Paris, à MM. les membres composant la commission des pétitions à la Chambre des députés des départemens
Rapport fait au nom de la commission centrale, sur la loi relative aux budgets de 1814 et 1815, et à la liquidation des dettes arriérées
Discours dans la discussion du projet de loi tendant à abaisser à 250 fr. la moindre coupure des billets de la Banque de France
Observations sur le rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des députés, chargée d'examiner le projet de loi sur la dette publique et l'amortissement
Petition de 230 imprimeurs et libraires de Paris sur le project de loi relatif à la police de la presse
Opinion de M. le Comte de Boisclaireau sur la dotation de la caisse d'amortisseme[nt]
Pétition des propriétaires et maîtres de forges réunis a Paris
Discours de M. Dubois-Aymé, député de l'Isère