Benin

Defense, cooperation

Defense, assistance

Constitution de la République du Bénin

Loi organique no 81-009

Recueil des textes fondamentaux

Emploi d'abord

Recueil de textes sur la decentralisation

Code du travail en République du Bénin

Code des investissements de la République du Bénin

L'Expérience historique de l'édification d'une économie nationale indépendante

Textes constitutionnels du Bénin

Loi no 2014-14 du 09 juillet 2014

Les successions et les donations entre vifs

Loi no 2013-01 du 14/08/2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin

Commentaire de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990

Cour constitutionnelle

Recueil de textes relatifs aux organisations non gouvernementales (ONG) et leurs organisations faîtieres

Recueil de traites, conventions et autres textes en matiere de justice applicables en Republique du Benin

Recueil des lois electorales au Bénin de 1990 à 2011

Loi no 2002-07 portant Code des personnes et de la famille en République du Bénin

Les traites et accords de cooperation entre le Benin et la France, 1851-1993

Stratégie de croissance pour la réduction de la pauvreté

Loi no 2002-07 portant Code des personnes et de la famille

Programme d'actions prioritaires de la SCRP, 2007-2009

Loi no 2019-41 du 15 novembre 2019 modifiant et complétant la loi no 2018-23 du 17 septembre 2018 portant Charte des partis politiques en République du Benin

Recueil des textes législatifs et réglementaires en matière de santé et d'exercice des professions médicales et paramédicales en République du Bénin

Loi no 2006-04 du Avril 2006 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d'enfants en République du Bénin publiée au JO no 17 du 1er septembre 2006 et ses décrets d'application

Loi no 2010-11 du 07 mars 2011 portant Code maritime en République du Bénin

Rapport national 2016 du suivi de la sécurité humaine au Bénin

Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes

Bilan du travail parlementaire au cours de cinquieme et sixieme legislatures (2007-2015)

Loi no 2006-14 du 31 Octobre 2006 portant lutte contre le blanchiment des capitaux

Loi no 2011-20 du 12 Octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin

Loi no 2011-26- du 09 Janvier 2011 portant prévention et répression des violences faites aux femmes

Loi no. 65-17 du 23 Juin 1965

Recueil des textes en matière de droit domanial, de droit de l'urbanisme et de droit foncier en République du Bénin

Stratégies sous-sectorielles

L'etat de réalisation des lois d'application prévues par la Constitution

Enquête modulaire intégrée sur les conditions de vie des ménages (EMICOV) 2007, principaux indicateurs

Loi no 2006-17 du 17octobre 2006

Loi no 2011-43 du 27 décembre 2011

Code béninois des douanes et de l'UEMOA

Politique et strátegie générales du secteur agricole et rural

Code général des impôts

Comprendre le foncier beninois

Recueil de textes

Textes fondamentaux du notariat beninois

Loi no. 98-004 portant Code du travail en République du Benin

Loi no 2005-30 du 10 avril 2006 relative à la protection du droit d'auteur et des droits voisins en République du Bénin

Le manuel de l'animateur du tribunal de conciliation

Loi no 86-014 du 26 septembre 1986, portant Code des pensions civiles et militaires de retraite

Recueil des lois electorales

Recueil elections presidentielles, 2006

Codes de l'eau et de l'électricité de la République du Bénin

Decrets d'application de la Loi no 2013-06 du 25 novembre 2013 portant Code electoral en République du Bénin

Loi no. 2008-07 portant Code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative

Hwenuxo

Code général des impôts du Benin

Recueil de textes en matière électorale

Artisanat au Bénin

Loi no. 98-019 du 21 mars 2003 portant Code de sécurité sociale

Loi no 87-015 du 21 septembre 1987 portant Code de l'Hygiène Publique

Code des personnes et de la famille et ses decrets d'application

Textes fondamentaux du Barreau Beninois

Recueil de textes relatifs à la Cour constitutionnelle

Lois no 93-009 du 02 juillet 1993 portant Régime des forêts en République du Bénin

Coutumier du Dahomey

Loi no. 2011-27 du 18 janvier 2012 portant conditions de recours au référendum en République du Bénin

Arrêté général du 24 juillet 1956 portant règlementation de l'usage des voies routières ouvertes à la circulation publique

Les titres fonciers de l'etat béninois dans la ville de Cotonou

Recueil des lois sur la décentralisation et leurs décrets d'application

Lois et textes régissant les investissements au Bénin

Loi no. 2012-14 du 21 mars 2012 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés en République du Bénin

Code des investissements

Lois sur la décentralisation en République du Bénin

Loi no 2013-11 du 014 août 2011 portant Code foncier et domanial en République du Bénin

Code of investments

Loi no 2004-28 du 31 décembre 2004

Konstitut︠s︡ii︠a︡ narodnoĭ respubliki Benin

Bilan critique de la gestion du contentieux des élections locales de décembre 2002-janvier 2003 au Bénin

Code des personnes & de la famille

Code de l'enfant

Organisation judiciaire

Loi n. 90-002 du 09 Mai 1990 portant Code des investissements

Recueil des lois sur la decentralisation

Règlement intérieur de l'Assemblée nationale modifie par la resolution no 2020-01 du 14 juillet 2020 delaree conforme a la constitution par decision no DCC 20-560 du 6 août 2020

Loi 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Benin publiée au J.O. année 131ème - No 23 quarto du 1er décembre 2020

Rapport initial du Benin sur la mise en oeuvre de la convention relative aux droits de l'enfant

Recueil de textes en matière electorale au Bénin

Loi no 98-030 du 12 février 1999, portant loi cadre sur l'environnement en République du Bénin

Loi no 2016-36 du 23 janvier 2017 portant Règlementation des Bureaux d'Information sur le Crédit en République du Bénin, modifiée en son article 53 par la loi 2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice publiée au J.O. 131ème année no 08 bis Numéro spécial du 27 avril 2020

Enfants et femmes, avenir du Bénin

Recueil des textes fondamentaux de la Commission Beninoise des Droits de l'Homme (CBDH)

Séminaire de formation des magistrats de la Cour suprême et des cours d'appel sur les "cas d'ouverture à cassation"

Loi no 2009-02 du 07 aout 2009

Repertoire des textes juridiques et reglementaires en matière de transports

L'odyssée du constitutionnalisme en Afrique

Recueil de textes legislatifs et reglementaires regissant les secteurs commercial, touristique et industriel

Loi no 2017-05 du 29 Août 2017 fixant les conditions et la procedure d'embauche, de placement, de la main d'œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin

Code électoral