Code scolaire de la province de Québec, contenant la Loi de l'instruction publique, conforme au chapitre 133 des statuts refondus de la province de Québec, 1925, tel qu'amendé jusqu'au 1er juillet 1940 et plusieurs lois spéciales touchant les écoles publiques ou privées et les règlements du Comité catholique du Conseil de l'instruction publique
Code scolaire de la province de Québec, contenant la Loi de l'instruction publique, conforme au chapitre 133 des statuts refondus de la province de Québec, 1925, tel qu'amendé jusqu'au 1er juillet 1940 et plusieurs lois spéciales touchant les écoles publiques ou privées et les règlements du Comité catholique du Conseil de l'instruction publique1940
Details
- First published
- 1940
- OL Work ID
- OL13122522W
Subjects
LégislationDroitQuébec (Province)Éducation