Rapport fait par Matthieu Dumas, au nom de la commission charge e de l'examen de la re solution sur les limites prescrites aux troupes par l'article 69 de la constitution, et de celle relative aux mouvemens des troupes
Rapport fait par Matthieu Dumas, au nom de la commission charge e de l'examen de la re solution sur les limites prescrites aux troupes par l'article 69 de la constitution, et de celle relative aux mouvemens des troupes
Details
- OL Work ID
- OL17590517W
Subjects
Politics and governmentFranceSourcesEarly works to 1800Constitutional lawFrance. Arme e.History