La délibération après la révision constitutionnelle de 2008
La délibération après la révision constitutionnelle de 2008
Jean-Philippe Derosier, Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l'AFDC, France) Journée de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle (2013 Rouen, Marc Doray
Details
- OL Work ID
- OL44654589W
Subjects
Constitutional lawCongresses