Opinion de L.A. Himbert, de pute de Seine et Marne, sur la re solution relative aux canaux d'Orle ans et Loing, et sur le projet de de clarer tous les canaux proprie te s nationales
Opinion de L.A. Himbert, de pute de Seine et Marne, sur la re solution relative aux canaux d'Orle ans et Loing, et sur le projet de de clarer tous les canaux proprie te s nationales
Details
- OL Work ID
- OL17599800W
Subjects
Early works to 1800Law and legislationEminent domainCanalsGovernment ownership