Rapport fait par A.G. Camus, au nom de la commission nommée pour la surveillance de la trésorerie nationale dans la séance du 12 floréal sur l'exécution de la loi du 28 ventôse concernant l'aliénation des domaines nationaux pour les mandats territoriaux
Rapport fait par A.G. Camus, au nom de la commission nommée pour la surveillance de la trésorerie nationale dans la séance du 12 floréal sur l'exécution de la loi du 28 ventôse concernant l'aliénation des domaines nationaux pour les mandats territoriaux
Details
- OL Work ID
- OL24978726W
Subjects
Public FinanceEarly works to 1800Real propertyGovernment ownershipSourcesHistoryEconomic aspectsFinanceLaw and legislation