Articles proposés par le Comité de constitution, et dont un décret a renvoyé la discussion à la séance du jeudi au soir 27 de ce mois
Articles proposés par le Comité de constitution, et dont un décret a renvoyé la discussion à la séance du jeudi au soir 27 de ce mois
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution
Details
- OL Work ID
- OL38454975W
Subjects
CourtsEarly works to 1800Commercial courtsPolitics and governmentHistoryParis (France). Châtelet