Les cinq codes en vigueur en Belgique avec les modifications introduites de 1814 à 1871
Les cinq codes en vigueur en Belgique avec les modifications introduites de 1814 à 18711872
Details
- First published
- 1872
- OL Work ID
- OL1316247W
Subjects
Civil lawCriminal procedureCommercial lawCivil procedureCriminal law