Rapport fait par Quatremere, au nom d'une commission spe ciale, sur l'exemption du droit de patente en faveur des peintres, sculpteurs, graveurs & architectes
Rapport fait par Quatremere, au nom d'une commission spe ciale, sur l'exemption du droit de patente en faveur des peintres, sculpteurs, graveurs & architectes
Details
- OL Work ID
- OL17639649W
Subjects
Business taxTaxationLaw and legislationSourcesEarly works to 1800Tax exemptionFiscal policyArtistsEconomic aspectsHistory