Instructions adressées par Sa Majesté l'impératrice de toute les Russies à la commission établie pour travailler à l'exécution du project d'un nouveau Code de lois
Instructions adressées par Sa Majesté l'impératrice de toute les Russies à la commission établie pour travailler à l'exécution du project d'un nouveau Code de lois1769
Details
- First published
- 1769
- OL Work ID
- OL2580924W
Subjects
CodificationLawLaw reformRussiaRussia. Komissii͡a o sochinenii proekta novogo ulozhenii͡a, 1767