Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la Commission du service de l'an VIII, sur le paiement des rentes et pensions pendant ladite anne e
Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la Commission du service de l'an VIII, sur le paiement des rentes et pensions pendant ladite anne e
Details
- OL Work ID
- OL17623673W
Subjects
Law and legislationFrance. Tre sorerie nationaleTaxationPublic FinanceLand tenureSourcesEarly works to 1800FranceEconomic aspectsHistory