Rapport fait par Quatremere, au nom d'une commission spe ciale, sur la responsabilite des ministres & celle des agens du Directoire dans les colonies
Rapport fait par Quatremere, au nom d'une commission spe ciale, sur la responsabilite des ministres & celle des agens du Directoire dans les colonies
Details
- OL Work ID
- OL17639643W
Subjects
Politics and governmentEarly works to 1800France. Directoire exe cutifOfficials and employeesColoniesAdministrationAdministrative responsibilityLegal status, lawsFrance