Le Bureau de Chancellerie d'après les arrêts rendus de l'avis de Monsieur le garde des sceaux en l'année 1777

Le Bureau de Chancellerie d'après les arrêts rendus de l'avis de Monsieur le garde des sceaux en l'année 1777
Details
- OL Work ID
- OL6142663W
Subjects
Administration of JusticeFranceFrance. Bureau de ChancellerieHistoryPolitics and governmentJusticeAdministrationHistoirePolitique et gouvernementFrance. Conseil d'Etat, jusqu'à 1791. Bureau de Chancellerie