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Le Bureau de Chancellerie d'après les arrêts rendus de l'avis de Monsieur le garde des sceaux en l'année 1777Le Bureau de Chancellerie d'après les arrêts rendus de l'avis de Monsieur le garde des sceaux en l'année 1777

Le Bureau de Chancellerie d'après les arrêts rendus de l'avis de Monsieur le garde des sceaux en l'année 1777

Nicole Belloubet-Frier

Details

OL Work ID
OL6142663W

Subjects

Administration of JusticeFranceFrance. Bureau de ChancellerieHistoryPolitics and governmentJusticeAdministrationHistoirePolitique et gouvernementFrance. Conseil d'Etat, jusqu'à 1791. Bureau de Chancellerie

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