Discours de Boissy-d'Anglas, sur la ne cessite d'annuller ou de reviser les jugemens rendus par les Tribunaux re volutionnaires, et de rendre aux familles des condamne s les biens confisque s par ces jugemens
Discours de Boissy-d'Anglas, sur la ne cessite d'annuller ou de reviser les jugemens rendus par les Tribunaux re volutionnaires, et de rendre aux familles des condamne s les biens confisque s par ces jugemens
Details
- OL Work ID
- OL17588212W
Subjects
JudgmentsConfiscations and contributionsFranceSourcesEarly works to 1800France. Tribunal re volutionnaireHistory