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La gratuité, une question de droitLa gratuité, une question de droit

La gratuité, une question de droit

Geneviève Koubi, Gilles J. Guglielmi

About this book

Le mot de gratuité dispose d'une charge affective substantielle pour les individus qui expriment le désir comme le besoin d'obtenir des biens ou des services sans avoir à s'acquitter d'une somme d'argent. Les institutions publiques, soucieuses de satisfaire aux besoins d'intérêt général, se doivent de rappeler la nécessité de la contribution publique, car les biens et services ainsi offerts ont un coût. Dans un univers juridique construit sur le paradigme du marché, la gratuité se dégagerait-elle du sens civique et social qui est le ferment des sociétés démocratiques?

Details

OL Work ID
OL18857825W

Subjects

Exemption (Law)Social legislation

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