Compromis, protocoles des séances et sentence du Tribunal d'Arbitrage constitué en vertu du compromis signé à Lima le 2 février 1914 entre la France et le Pérou
Compromis, protocoles des séances et sentence du Tribunal d'Arbitrage constitué en vertu du compromis signé à Lima le 2 février 1914 entre la France et le Pérou
Différend au sujet de diverses réclamations de citoyens français contre le Pérou.
Details
- OL Work ID
- OL14989122W
Subjects
Claims vs. Peru