Amendement du pacte de la Société des Nations a la suite de l'adhésion générale des membres de la Société des Nations au Pacte de Paris de renonciation a la guerre
Amendement du pacte de la Société des Nations a la suite de l'adhésion générale des membres de la Société des Nations au Pacte de Paris de renonciation a la guerre
League of Nations. 10th Assembly, 1929., League of Nations. 10th Assembly, 1929
Details
- OL Work ID
- OL7785797W
Subjects
International ArbitrationKellogg-Briand PactLeague of NationsArbitration (International law)