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La MÉDIATION PÉNALE - 2e édition

La MÉDIATION PÉNALE - 2e édition2004

Paul Mbanzoulou

About this book

La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse rapide et pertinente. Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions apportées par la loi du 9 mars 2004, propose une analyse pratique des textes applicables ainsi que du déroulement de la médiation pénale. Il constitue un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale.

Details

First published
2004
OL Work ID
OL31725786W

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Book data from Open Library. Cover images courtesy of Open Library.