Liste des jure s d'accusation et de jugement, forme e par l'administration du de partement de la Seine, en exe cution de la loi du 3 brumaire an IV, pour le service du tribunal criminel et du jury d'accusation, pendant les mois nivo se, pluvio se et vento se de l'an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
Liste des jure s d'accusation et de jugement, forme e par l'administration du de partement de la Seine, en exe cution de la loi du 3 brumaire an IV, pour le service du tribunal criminel et du jury d'accusation, pendant les mois nivo se, pluvio se et vento se de l'an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
Details
- OL Work ID
- OL17618937W
Subjects
Early works to 1800RegistersJuryJurors