Opinion de J.P. Chazal, représentant du peuple, prononcée à la tribune du Conseil des cinq-cents, le 18 vendémiaire, an 5 sur la composition des jurys, la question intentionnelle, et celle établie par le jury d'accusation
Opinion de J.P. Chazal, représentant du peuple, prononcée à la tribune du Conseil des cinq-cents, le 18 vendémiaire, an 5 sur la composition des jurys, la question intentionnelle, et celle établie par le jury d'accusation
Details
- OL Work ID
- OL24972919W
Subjects
Jury selectionEarly works to 1800Administration of JusticePamphletsHistory