Opinion de M. Estourmel, de pute du Cambre sis, sur le projet de de cret, concernant le revenu public provenant de la vente exclusive du tabac
Opinion de M. Estourmel, de pute du Cambre sis, sur le projet de de cret, concernant le revenu public provenant de la vente exclusive du tabac
Details
- OL Work ID
- OL17599332W
Subjects
CommerceEarly works to 1800Law and legislationTobacco industryCommercial policyPublic Finance