Ordonnance de police, qui ordonne à tous proprietaires & principaux locataires des maisons de la ville & fauxbourgs de Paris, de faire vuider l'eau qui pourroit estre restée dans leurs caves, & d'en nétoyer & enlever les bouës & le limon, deux jours après la publication de la présente ordonnance, sous peine de quatre cens livres d'amende
Ordonnance de police, qui ordonne à tous proprietaires & principaux locataires des maisons de la ville & fauxbourgs de Paris, de faire vuider l'eau qui pourroit estre restée dans leurs caves, & d'en nétoyer & enlever les bouës & le limon, deux jours après la publication de la présente ordonnance, sous peine de quatre cens livres d'amende1741
Details
- First published
- 1741
- OL Work ID
- OL1310094W
Subjects
Law and legislationPublic health lawsSewerage