Code municipal de la province de Québec, tel qu'en force le ler janvier 1879
Code municipal de la province de Québec, tel qu'en force le ler janvier 1879
auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts s'y rapportant, l'Acte des Licences de Québec de 1878, la lère partie de l'Acte Électoral de Québec, etc., etc.
Details
- OL Work ID
- OL11043576W
Subjects
Québec (Province)Municipal corporations