Lex

Browse

GenresShelvesPremiumBlog

Company

AboutJobsPartnersSell on LexAffiliates

Resources

DocsInvite FriendsFAQ

Legal

Terms of ServicePrivacy Policygeneral@lex-books.com(215) 703-8277

© 2026 LexBooks, Inc. All rights reserved.

Le critère organique en droit administratif français

Le critère organique en droit administratif français

Paul-Maxence Murgue-Varoclier, Sylvie Caudal

About this book

"Le critère organique en droit administratif est un instrument de qualification juridique qui repose sure la présence d'une personne publique dans un rapport de droit. Il trouve ses origines à la fin du XIXe siècle dans la subjectivisation des droits de puissance publique dont l'état est investi et l'admission de la distinction entre les personnes publiques et les personnes privées. Depuis de nombreuses années, le critère organique fait cependant l'objet d'une vie contestation. Les transformations contemporaines du modèle administratif français provoquent une régression de la référence à ce critère. Si la personnalité publique pouvait apparaître hier comme le mode privilégié de prise en charge de l'action publique, l'administration est aujourd'hui incitée à externaliser ses activités."--Back cover.

Details

OL Work ID
OL44855530W

Subjects

Juristic personsAdministrative law

Find this book

Open Library
Book data from Open Library. Cover images courtesy of Open Library.