Rapport du nouveau Comite de Constitution, fait a l'Assemble e nationale, le mardi 29 septembre 1789, sur l'e tablissement des bases de la repre sentation proportionnelle
Rapport du nouveau Comite de Constitution, fait a l'Assemble e nationale, le mardi 29 septembre 1789, sur l'e tablissement des bases de la repre sentation proportionnelle
Details
- OL Work ID
- OL17709049W
Subjects
Politics and governmentEarly works to 1800Proportional representationAdministrative and political divisions