Rapport fait au nom du Comite central de liquidation par M. Camus, sur l'affaire de MM. Haller & Le Couteulx de la Norraye relative a la liquidation des actions de la Compagnie des Indes
Rapport fait au nom du Comite central de liquidation par M. Camus, sur l'affaire de MM. Haller & Le Couteulx de la Norraye relative a la liquidation des actions de la Compagnie des Indes
Details
- OL Work ID
- OL17371932W
Subjects
SourcesConfiscations and contributionsTrials, litigationEarly works to 1800Compagnie des IndesActions and defensesHistory