De la périodicité des assemblées nationales, de leurs organization, de la forme à suivre pour amener les propositions qui pourront y être faites, à devenir des loix, & de la sanction nécessaire pour que ces loix soient obligatoires
De la périodicité des assemblées nationales, de leurs organization, de la forme à suivre pour amener les propositions qui pourront y être faites, à devenir des loix, & de la sanction nécessaire pour que ces loix soient obligatoires1789
Details
- First published
- 1789
- OL Work ID
- OL3210696W
Subjects
Constitutional lawEarly works to 1800FranceFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791)Politics and governmentRules and practiceFrance. Assemble e nationale constituante (1789-1791)