Rapport du nouveau Comite de Constitution, fait a l'Assemble e nationale, le mardi 29 septembre 1789, sur l'e tablissement des bases de la repre sentation personnelle Rapport du nouveau Comite de Constitution, fait a l'Assemble e nationale, le mardi 29 septembre 1789, sur l'e tablissement des bases de la repre sentation personnelle

Rapport du nouveau Comite de Constitution, fait a l'Assemble e nationale, le mardi 29 septembre 1789, sur l'e tablissement des bases de la repre sentation personnelle

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OL Work ID: OL17709048W

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Politics and governmentEarly works to 1800Proportional representationAdministrative and political divisions

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