Rapport fait a l'Assemble e nationale, dans la se ance du soir, le 23 janvier 1790, au nom du Comite des rapports, sur la proce dure pre vo tale de Marseille
Rapport fait a l'Assemble e nationale, dans la se ance du soir, le 23 janvier 1790, au nom du Comite des rapports, sur la proce dure pre vo tale de Marseille
Details
- OL Work ID
- OL17635041W
Subjects
SourcesEarly works to 1800CounterrevolutionsAdministration of JusticeLocal governmentHistory